Collecte et gestion des données personnelles

Collecte et gestion des données personnelles par WINDOME BANKING PARTNERS SAS

WINDOME BANKING PARTNERS SAS collecte et traite les données personnelles suivantes :

Informations fournies par vous ou par une personne agissant en votre nom à WINDOME BANKING PARTNERS SAS ou à ses Affiliés. Cela inclut les informations que vous fournissez à WINDOME BANKING PARTNERS SAS en remplissant des formulaires, en vous inscrivant à des services sur notre site web ou en communiquant avec WINDOME BANKING PARTNERS SAS, que ce soit en personne, par téléphone, visioconférence, e-mail ou autrement. Si vous êtes client ou lié à un dossier de l’un de nos clients, cela peut inclure des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes, fournies à WINDOME BANKING PARTNERS SAS dans le cadre de la prestation de services à ce client.

Informations que WINDOME BANKING PARTNERS SAS collecte ou génère à votre sujet. Nous collectons également des informations à votre sujet lorsque vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons ou correspondons avec vous. Diverses technologies peuvent être utilisées pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez notre site web. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites web, votre adresse IP et votre emplacement géographique, le système d’exploitation et la version, le type de navigateur, le contenu que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez sur nos sites web, les pages web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites.

Informations obtenues par WINDOME BANKING PARTNERS SAS à partir d’autres sources. Nous pourrions recevoir des informations de la part de tiers tels que votre employeur, d’autres parties concernées par les services que nous fournissons (par exemple, les contreparties dans des transactions), ainsi que d’autres sources comme les régulateurs et autorités.

Utilisations de vos données personnelles

Les données personnelles peuvent être stockées et traitées par WINDOME BANKING PARTNERS SAS de la manière suivante et pour les objectifs suivants :

Pour fournir les produits et services de WINDOME BANKING PARTNERS SAS, y compris le traitement des instructions, la fourniture de confirmations, de conseils et de relevés à nos clients ;
Vérifier votre identité (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer votre capacité à remplir vos engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre WINDOME BANKING PARTNERS SAS et vous et/ou le client auquel vous êtes lié ;
Vous contacter en lien avec votre travail avec WINDOME BANKING PARTNERS SAS et les produits et services que WINDOME BANKING PARTNERS SAS vous fournit, ou fournit à un client auquel vous êtes lié ;
Exécuter un contrat avec vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié (y compris remplir les obligations de WINDOME BANKING PARTNERS SAS et exercer ses droits) ;
S’engager dans des activités de marketing et de développement commercial et vous informer, ou informer un client auquel vous êtes lié, d’autres produits et services similaires à ceux que vous ou un client auquel vous êtes lié recevez de WINDOME BANKING PARTNERS SAS et/ou de ses associés ;
Participer à des projets d’investissement communautaire si vous choisissez de vous y engager ;
Vous notifier des changements apportés aux services de WINDOME BANKING PARTNERS SAS ;
Réaliser des évaluations de risques financiers, des activités de réduction des risques ainsi que des rapports et la gestion des risques ;
Se conformer aux obligations légales et réglementaires de WINDOME BANKING PARTNERS SAS. Cela inclut la déclaration aux autorités compétentes, le respect des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et les obligations de déclaration fiscale ;
Utiliser vos données pour prévenir et répondre à des activités frauduleuses ou illégales actuelles ou potentielles ;
Examiner toute plainte ou question que vous, ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié, pourriez avoir.

WINDOME BANKING PARTNERS SAS est en droit d’utiliser les données personnelles de cette manière sur la base des motifs suivants :

Consentement : Nous pourrions (mais rarement) avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
Exécution d’un contrat : Nous pouvons avoir besoin de collecter et utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou remplir nos obligations en vertu d’un contrat avec vous ou un client auquel vous êtes lié.
Intérêt légitime : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, dont certains exemples sont mentionnés ci-dessus.
Conformité à la loi ou à la réglementation : Nous pouvons utiliser vos données personnelles si nécessaire pour nous conformer aux lois et règlements applicables.

Divulgation des données personnelles à des tiers

WINDOME BANKING PARTNERS SAS peut, de temps à autre, divulguer des données personnelles à ses Affiliés dans les circonstances décrites ci-dessous :

Pour fournir les services ou remplir ses obligations en lien avec votre contrat ou le contrat d’un client/fournisseur avec lequel vous êtes lié ;
Pour la gestion et l’administration des activités de WINDOME BANKING PARTNERS SAS ;
Pour la gestion et l’administration des politiques et procédures internes au sein de WINDOME BANKING PARTNERS SAS.

Lorsque des données personnelles sont divulguées à ses Affiliés, WINDOME BANKING PARTNERS SAS prendra des mesures pour s’assurer que les données personnelles sont accessibles uniquement par les personnes qui doivent le faire pour les fins décrites dans cet Avis de confidentialité.

WINDOME BANKING PARTNERS SAS peut également divulguer des données personnelles en dehors de WINDOME BANKING PARTNERS SAS et de ses Affiliés, comme suit :

À des agents tiers, des prestataires de services ou des sous-traitants, liés par des obligations de confidentialité, qui utiliseront les données personnelles uniquement au nom de WINDOME BANKING PARTNERS SAS pour les fins décrites dans cet Avis de confidentialité ;
À des tiers pertinents pour les services décrits dans le contrat avec vous ou le contrat d’un client/fournisseur avec lequel vous êtes lié. Cela peut inclure, par exemple, des contreparties dans des transactions, des conseillers professionnels, des bourses de valeurs ou des régulateurs ;
À une contrepartie prospective, à des fins de diligence raisonnable, si WINDOME BANKING PARTNERS SAS ou ses Affiliés restructurent ou vendent tout ou partie de leur entreprise ou de leurs actifs (pour éviter tout doute, vos données personnelles ne seraient transférées dans de telles circonstances que dans la mesure où ce transfert serait nécessaire aux fins de diligence raisonnable et soumis à des protections de sécurité appropriées, telles que l’anonymisation et/ou des restrictions de confidentialité) ;
Dans la mesure requise par la loi, la réglementation ou une ordonnance judiciaire, par exemple si WINDOME BANKING PARTNERS SAS est dans l’obligation de divulguer des données personnelles pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire ;
Afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits légaux de WINDOME BANKING PARTNERS SAS, par exemple si WINDOME BANKING PARTNERS SAS doit obtenir un avis juridique externe ou fournir des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen

Les données personnelles peuvent être transférées vers, et stockées à, une destination en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (EEE). Elles peuvent également être stockées et traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, travaillant pour les Affiliés de WINDOME BANKING PARTNERS SAS ou pour des agents, prestataires de services ou sous-traitants tiers de WINDOME BANKING PARTNERS SAS.

Lorsque WINDOME BANKING PARTNERS SAS transfère des données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, elle veillera à ce qu’elles soient protégées d’une manière cohérente avec la protection des données personnelles au Royaume-Uni et dans l’EEE. Cela peut être réalisé de l’une des manières suivantes :

Le pays vers lequel WINDOME BANKING PARTNERS SAS envoie les données peut être approuvé par la Commission européenne ou par une autorité de protection des données compétente ; ou
Le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne ou par une autorité de protection des données compétente, les obligeant à protéger les données personnelles qu’ils reçoivent.

Dans d’autres circonstances, la loi peut permettre à WINDOME BANKING PARTNERS SAS de transférer les données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE de manière différente. Dans tous les cas, WINDOME BANKING PARTNERS SAS veillera à ce que tout transfert de données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données applicable.

Vous pouvez obtenir des détails supplémentaires sur la protection de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE en contactant WINDOME BANKING PARTNERS SAS conformément à la section « Contacter WINDOME BANKING PARTNERS SAS » ci-dessous.

Conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles peut varier. La période de conservation sera déterminée par divers critères, y compris :

L’objectif pour lequel WINDOME BANKING PARTNERS SAS les utilise : WINDOME BANKING PARTNERS SAS devra conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour cet objectif ;
Obligations légales : les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle WINDOME BANKING PARTNERS SAS doit conserver les données personnelles.

Droits relatifs aux données personnelles

Vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données personnelles que WINDOME BANKING PARTNERS SAS détient à votre sujet. Ces droits incluent :

Le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d’accéder aux données personnelles que WINDOME BANKING PARTNERS SAS détient sur vous ;
Le droit de demander à WINDOME BANKING PARTNERS SAS de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Le droit de demander à WINDOME BANKING PARTNERS SAS d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut y avoir des situations où vous demandez à WINDOME BANKING PARTNERS SAS d’effacer vos données personnelles mais où WINDOME BANKING PARTNERS SAS est légalement autorisé à les conserver ;
Le droit de vous opposer à, et le droit de demander à WINDOME BANKING PARTNERS SAS de restreindre, le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, il peut y avoir des situations où vous vous opposez à, ou demandez à WINDOME BANKING PARTNERS SAS de restreindre, le traitement de vos données personnelles, mais où WINDOME BANKING PARTNERS SAS est légalement autorisé à continuer à traiter vos données personnelles et/ou à refuser cette demande ;
Dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à WINDOME BANKING PARTNERS SAS de transmettre ces données à un tiers si cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous avez fournies à WINDOME BANKING PARTNERS SAS ;
Le droit de retirer votre consentement, bien que dans certaines circonstances, il puisse être légal pour WINDOME BANKING PARTNERS SAS de continuer à traiter vos données si WINDOME BANKING PARTNERS SAS a une autre raison légitime (autre que le consentement) de le faire. WINDOME BANKING PARTNERS SAS ne se base pas sur votre consentement pour traiter vos données personnelles aux fins et de la manière décrites dans cet Avis de confidentialité ;
Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous pensez que l’un de vos droits a été violé par WINDOME BANKING PARTNERS SAS.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant WINDOME BANKING PARTNERS SAS en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contacter WINDOME BANKING PARTNERS SAS » ci-dessous.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant l’autorité de protection des données compétente. Nous pouvons, sur demande écrite, vous indiquer quelle autorité de protection des données est pertinente pour le traitement de vos données personnelles.